Conditions générales de vente

Les Toiles de Sab – Sabrina Rocard

Statut : Auto-entrepreneur

SIRET : 994 628 006 00011

Adresse : 9 rue des Landes, 85190 Maché, France

Email : lestoilesdesab85@gmail.com


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Les Toiles de Sab et de tout client effectuant un achat sur le site https://lestoilesdesab.fr.

 

 

 


Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


3.
Produits

 

 

 

Les produits proposés sont décrits et photographiés le plus fidèlement possible.

Des différences de couleurs peuvent exister selon les écrans.

Les articles personnalisés ou fabriqués à la commande peuvent présenter de légères variations.


4. Prix

 

 

Les prix affichés sont indiqués en euros (€).

 

Les Toiles de Sab est non assujetti à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.

 


Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.


5. Commande

 

 

 

Le client déclare avoir lu et accepté les CGV avant le paiement.

 

La commande est confirmée à réception du paiement.


Les Toiles de Sab se réserve le droit d’annuler une commande en cas :


  • d’erreur manifeste de prix,
  • d’informations client incomplètes,
  • ou de suspicion de fraude.


6. Paiement

 

 

 

Les moyens de paiement acceptés :

 


  • Carte bancaire
  • PayPal
  • PayPal 4x (sous conditions — voir ci-dessous)



Le paiement en 4x PayPal est proposé sous réserve d’acceptation par PayPal. Les Toiles de Sab n’intervient pas dans la décision d’acceptation ou de refus.


7. Livraison

7. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et de son paiement.

Après expédition, le délai de transport est généralement de 3 à 7 jours ouvrés, selon le transporteur et la destination.

Le délai total maximal de livraison est donc de 37 jours ouvrés, sauf délai différent expressément convenu avec le client avant la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

Les Toiles de Sab reste responsable de la livraison jusqu'à la prise de possession physique des produits par le client ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement des sommes versées.

En cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport, le client est invité à contacter Les Toiles de Sab afin qu'une solution conforme à ses droits légaux lui soit proposée.

Le client est invité à vérifier l'exactitude de son adresse de livraison lors de la commande et à signaler toute erreur dès que possible.

 

 

8. Retours & remboursements

 

 


Vous disposez de 30 jours après réception pour demander un retour.

Les retours doivent être préalablement validés par email à :

📧 lestoilesdesab85@gmail.com


Les conditions de retour, délais et exclusions sont détaillés dans notre Politique de Retours & Remboursements disponible sur le site.


Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.


9. Produits non retournables

 

 

Ne sont pas éligibles au retour :

 


  • produits personnalisés ou fabriqués à la commande
  • boucles d’oreilles pour raisons d’hygiène
  • articles en promotion
  • cartes-cadeaux


10. Réserve de propriété

 

 

 

Les articles restent la propriété de Les Toiles de Sab jusqu’au paiement complet de la commande.

 


11. Données personnelles

 

 

Les données collectées sont utilisées pour traiter les commandes.

 

Elles sont gérées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.



12. Responsabilité

 

Les Toiles de Sab ne saurait être tenue responsable :

 


  • d’une mauvaise utilisation des produits,
  • de dommages indirects liés à l’usage des produits,
  • d’interruptions de service liées à Shopify, PayPal ou La Poste.


13. Litiges & droit applicable

 

 

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.


Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir :


  • la médiation de la consommation (gratuitement)
    ou
  • le tribunal compétent français


14. Contact

 

 

 

Pour toute question :

 

📧 lestoilesdesab85@gmail.com