Conditions générales de vente
Les Toiles de Sab – Sabrina Rocard
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 994 628 006 00011
Adresse : 9 rue des Landes, 85190 Maché, France
Email : lestoilesdesab85@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Les Toiles de Sab et de tout client procédant à un achat sur le site [nom du site].
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et photographiés le plus fidèlement possible.
Des différences de couleurs peuvent exister selon les écrans.
Les articles personnalisés ou fabriqués à la commande peuvent présenter de légères variations.
4. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€).
Les Toiles de Sab est non assujetti à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
TVA non applicable – art. 293 B du CGI
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le client déclare avoir lu et accepté les CGV avant le paiement.
La commande est confirmée à réception du paiement.
Les Toiles de Sab se réserve le droit d’annuler une commande en cas :
- d’erreur manifeste de prix,
- d’informations client incomplètes,
- ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
- PayPal 4x (sous conditions — voir ci-dessous)
Le paiement en 4x PayPal est proposé sous réserve d’acceptation par PayPal. Les Toiles de Sab n’intervient pas dans la décision d’acceptation ou de refus.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 30 jours ouvrés.
Les délais de livraison dépendent du transporteur (généralement 3 à 7 jours ouvrés).
Les Toiles de Sab ne peut être tenue responsable :
- des retards liés aux transporteurs,
- des erreurs d’adresse communiquées par le client,
- des pertes ou vols après dépôt du colis.
8. Retours & remboursements
Vous disposez de 30 jours après réception pour demander un retour.
Les retours doivent être préalablement validés par email à :
📧 lestoilesdesab85@gmail.com
Les conditions de retour, délais et exclusions sont détaillés dans notre Politique de Retours & Remboursements disponible sur le site.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
9. Produits non retournables
Ne sont pas éligibles au retour :
- produits personnalisés ou fabriqués à la commande
- boucles d’oreilles pour raisons d’hygiène
- articles en promotion
- cartes-cadeaux
10. Réserve de propriété
Les articles restent la propriété de Les Toiles de Sab jusqu’au paiement complet de la commande.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour traiter les commandes.
Elles sont gérées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
12. Responsabilité
Les Toiles de Sab ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- de dommages indirects liés à l’usage des produits,
- d’interruptions de service liées à Shopify, PayPal ou La Poste.
13. Litiges & droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir :
-
la médiation de la consommation (gratuitement)
ou - le tribunal compétent français
14. Contact
Pour toute question :
📧 lestoilesdesab85@gmail.com