Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement
1. Délai de retour
Chez Les Toiles de Sab, nous proposons un délai de retour commercial de 30 jours à compter de la réception de votre commande, pour les articles éligibles.
Ce délai s'ajoute à votre droit légal de rétractation de 14 jours et ne limite pas vos droits prévus par la loi.
2. Droit légal de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier votre choix.
Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à lestoilesdesab85@gmail.com en exprimant clairement votre décision de vous rétracter. Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation mis à votre disposition.
Vous disposez ensuite de 14 jours pour renvoyer les articles concernés.
Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf indication contraire ou erreur de notre part.
3. Articles personnalisés
Le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux créations confectionnées selon vos spécifications ou nettement personnalisées, notamment lorsqu'elles comportent un prénom, un texte personnel ou des caractéristiques spécialement demandées.
En revanche, les articles standards, même fabriqués après la commande, restent soumis au droit légal de rétractation lorsqu'aucune exception légale ne s'applique.
Les exceptions au droit de rétractation ne suppriment pas vos droits en cas de défaut ou de non-conformité.
4. Retours commerciaux sous 30 jours
Pour bénéficier du délai de retour commercial au-delà des 14 jours légaux, l'article doit être inutilisé, en bon état et accompagné d'une preuve d'achat.
Contactez-nous avant tout retour commercial afin d'obtenir les instructions nécessaires.
Les créations nettement personnalisées ne bénéficient pas de ce retour commercial, sauf accord exceptionnel de notre part.
Les articles en promotion restent soumis au droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.
5. Procédure de retour
Pour organiser un retour, contactez-nous à l'adresse suivante :
Adresse de retour :
Les Toiles de Sab
9 rue des Landes
85190 Maché
France
Pour les retours commerciaux, nous vous invitons à attendre nos instructions avant l'expédition. Cette procédure ne limite pas l'exercice de votre droit légal de rétractation.
6. Remboursements
En cas de rétractation légale, nous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximal de 14 jours après avoir été informés de votre décision.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Pour les retours commerciaux effectués au-delà du délai légal de rétractation, le remboursement du prix des
articles éligibles est effectué après réception et vérification de leur état. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés dans ce cadre, sauf disposition légale contraire.
7. Articles endommagés ou non conformes
Si vous recevez un article endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que possible à :
Vous bénéficiez des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Aucun délai de signalement de 48 heures ne limite ces droits.
Selon les conditions prévues par la loi, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement pourra être proposé.
Les frais de retour liés à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne sont pas à votre charge.
8. Échanges
Pour demander un échange, contactez-nous par e-mail.
Les échanges sont possibles selon la disponibilité des articles et les conditions applicables à votre commande, sans préjudice de vos droits légaux.
9. Paiement en 4 fois avec PayPal
Le paiement en 4 fois avec PayPal est proposé sous réserve d'éligibilité et d'acceptation par PayPal.
Les Toiles de Sab n'intervient pas dans la décision d'acceptation ou de refus du paiement fractionné.
Les droits légaux de rétractation, de remboursement et de garantie restent applicables quel que soit le moyen de paiement utilisé.
10. Contact
Pour toute question concernant un retour, un échange ou un remboursement :
Formulaire type de rétractation
À l'attention de :
Les Toiles de Sab – Sabrina Rocard
9 rue des Landes
85190 Maché, France
E-mail : lestoilesdesab85@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des articles suivants :
Article(s) commandé(s) : ....................................
Numéro de commande : ....................................
Commandé(s) le : ....................................
Reçu(s) le : ....................................
Nom du ou des consommateurs : ....................................
Adresse du ou des consommateurs : ....................................
Date : ....................................
Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier) : ....................................
Ce formulaire est à compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément aux exceptions prévues par la loi.